La présente instruction précise les conditions et modalités de mise en oeuvre de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les établissements de commerce de détail, telles que prévues dans l’arrêté du 8 juin 2006…
>> Voir notamment page 11
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1424751N - 2014-10-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38820.pdf