Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles.
Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour la période 2014-2015…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1418634J - 2014-09-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38749.pdf
En complément d'information > Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012
CGEDD - 009458-01 - 2014-09-25
Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour la période 2014-2015…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1418634J - 2014-09-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38749.pdf
En complément d'information > Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012
CGEDD - 009458-01 - 2014-09-25