Avis relatif à l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
>> La commission centrale de recensement des votes constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 15 septembre 2020 à 15h00, une liste unique de candidature pour chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN.
Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidature et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association "Régions de France" sont proclamés élus.
JORF n°0242 du 4 octobre 2020 - NOR : TERB2024636V
>> La commission centrale de recensement des votes constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 15 septembre 2020 à 15h00, une liste unique de candidature pour chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN.
Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidature et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association "Régions de France" sont proclamés élus.
JORF n°0242 du 4 octobre 2020 - NOR : TERB2024636V