// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

CNIL - Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

Rédigé par ID CiTé le 13/03/2020



CNIL - Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs.

Comme chaque année, en plus de l’accompagnement des professionnels dans l’application du RGPD, la CNIL va veiller au respect de leurs obligations à travers le contrôle des traitements mis en œuvre. À ce titre, elle réalise chaque année des milliers d’actes d’investigation, notamment en instruisant des plaintes, en procédant à des vérifications dans le cadre de la procédure de droit d’accès indirect à certains fichiers régaliens, en traitant des signalements de violations de données personnelles ou en ouvrant des procédures formelles de contrôle. Ces dernières, au nombre de 300 par an, permettent d’approfondir l’instruction des plaintes, de réagir à des sujets d’actualité, de s’assurer du respect de précédentes mesures correctrices ou d’investiguer certaines thématiques jugées prioritaires.


Parmi ces procédures formelles de contrôle, plus d’une cinquantaine sera menée dans le cadre de trois thématiques retenues comme priorités pour 2020 :
- La sécurité des données de santé
- Mobilités et services de proximité, les nouveaux usages des données de géolocalisation
- Le respect des dispositions applicables aux cookies et autres traceurs

Ces trois thématiques ont été choisies par la CNIL en raison de leur incidence sur le quotidien des citoyens. Elles visent, en effet, des traitements mis en œuvre lors des interactions avec des professionnels de la santé ou lors du recours à des nouveaux outils d’aide aux démarches quotidiennes (choix d’un moyen de transport, recherche d’un service de proximité…) ou, enfin, à l’occasion de la navigation sur le Web.
Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des procédures formelles de contrôle menées par la CNIL en 2020.


En effet, à l’instar des années précédentes, des contrôles seront également initiés suite à :
- des plaintes et réclamations adressées à la CNIL ;
- des sujets d’actualité nécessitant le contrôle des traitements mis en œuvre ;
- des mesures correctrices (mises en demeure, sanctions…) imposant de nouvelles vérifications.

Enfin, dans le prolongement des deux précédentes années, la CNIL va poursuivre la coopération avec les autres autorités de protection des données européennes pour les traitements transfrontaliers. Elle utilisera ainsi les deux modalités de coopération prévues par le RGPD : l’assistance mutuelle, qui permet de partager toutes informations utiles avec ses homologues, et la réalisation d’opérations conjointes, qui permet d’effectuer des contrôles en France ou au sein d’autres États membres de l’Union européenne en présence des agents des autorités compétentes.


CNIL - Communiqué complet - 2020-03-12







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...