Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
>> Afin de favoriser la participation des personnes concernées, le présent décret modifie la composition du CNLE .
Ce dernier se compose désormais de cinq collèges, ainsi que du président du Conseil économique, social et environnemental qui est membre de droit. Le cinquième collège représente les personnes concernées, lesquelles constitueront désormais la moitié des membres du conseil. Les représentants des ministres, des opérateurs sociaux et de certaines instances consultatives sont invités à participer aux réunions du CNLE.
Publics concernés : membres composant les collèges du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
JORF n°0248 du 24 octobre 2019 - NOR: SSAA1921033D
>> Afin de favoriser la participation des personnes concernées, le présent décret modifie la composition du CNLE .
Ce dernier se compose désormais de cinq collèges, ainsi que du président du Conseil économique, social et environnemental qui est membre de droit. Le cinquième collège représente les personnes concernées, lesquelles constitueront désormais la moitié des membres du conseil. Les représentants des ministres, des opérateurs sociaux et de certaines instances consultatives sont invités à participer aux réunions du CNLE.
Publics concernés : membres composant les collèges du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
JORF n°0248 du 24 octobre 2019 - NOR: SSAA1921033D