CNRACL - Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022

Avec 3,5 millions d’assurés, la CNRACL est l’un des tous premiers régimes de retraite en France. Elle est, de plus, le premier régime en termes de rapport démographique, avec 1,73 cotisant pour 1 retraité en 2017. 

Cette convention est conclue entre l’Etat, la CNRACL et la Caisse des Dépôts pour une durée de cinq ans. 
En cohérence avec les travaux engagés lors des COG précédentes, et tenant compte des dernières réformes et des projets engagés au niveau de l’inter-régimes, cette convention porte l’ambition de faciliter l’accès à une information plus complète et plus personnalisée des affiliés, de simplifier les traitements et de renforcer la performance de gestion. 

Les attentes des affiliés en matière d’information constituent l’un des enjeux majeurs auxquels doivent répondre les régimes de retraite. 
La complexité du système et l’individualisation croissante des conditions de départs en sont les causes premières. Cette information s’appuie en premier lieu sur les données conservées dans les “comptes individuels retraite” (CIR) dont la gestion évoluera fortement d’ici 2023 par le déploiement de deux projets majeurs : la nouvelle déclaration sociale nominative adressée par les employeurs (DSN) et le répertoire général des carrières uniques (RGCU) tenu par le régime général pour le compte de tous les régimes. 
Aussi, avant de transférer dans ce "répertoire commun" le stock des données carrières de la CNRACL, il est impératif d’engager des actions ciblées de complétude et de fiabilisation des CIR, y compris en traitant l’ensemble du stock de validations de périodes. Ceci permettra ensuite de faciliter le traitement des liquidations.

L’information des affiliés, c’est aussi offrir un accès rapide et de qualité au centre d’appel et aux services dématérialisés. 
Sur cette base, le service gestionnaire pourra progressivement prendre en charge, de manière plus directe, la relation aux affiliés au moment de la liquidation, leur permettant ainsi d’obtenir un traitement de leur dossier plus simple, plus rapide et moins intermédié. Cette évolution rapprochera la CNRACL des actions engagées pour les fonctionnaires d’Etat et des modalités mises en œuvre dans la plupart des régimes. 
Forte de son modèle de gestion, qui s’appuie sur une relation à distance de qualité évitant les coûts associés à un réseau de guichets, mais aussi sur un modèle de gestion mutualisée permettant le partage de moyens entre différents fonds, la Caisse des Dépôts facture d’ores et déjà des coûts très maitrisés, inférieurs à 30 € par assuré par an. Elle entend cependant aller plus loin encore et répondre ainsi aux attentes supplémentaires des pouvoirs publics. A cette fin, le service gestionnaire propose une nouvelle approche de ses coûts de gestion, issue d’analyses comparées. 

Par ailleurs, deux leviers seront mobilisés : 
- Les simplifications réglementaires et de processus de gestion. Elles rendront les droits des affiliés plus lisibles. A ce titre, l’automatisation du traitement des liquidations dites simples sera expérimentée, afin d’en permettre un déploiement élargi d’ici la fin de la COG. 
- Le numérique continuera d’être mobilisé pour rendre des services toujours plus riches et personnalisés. Parallèlement, des solutions particulières seront mises en œuvre pour les affiliés peu ou pas connectés à Internet, afin que chacun puisse bénéficier de la même qualité de service.

CNRACL - 2018-10-15