Le Président Grégory ALLIONE, Max ROUX et Philippe HUGUENET ont représenté la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) à la séance plénière de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) organisée ce jour au ministère de l’Intérieur.
Sept projets de textes étaient soumis à l’avis de la Conférence :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1/ Projets de décret modificatif du décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires -avis favorable moins 4 voix contre (dont les
2/ Projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions-avis favorable
3/ Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels - avis favorable
4/ Projet de décret modifiant plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales relatifs aux SDIS - avis favorable
5/ Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
6/ Projets de décret et d’arrêtés découlant de la création de l’Agence du numérique de la sécurité civile - avis favorable
7/ Proposition de sur-cotisation au CNFPT pour 2019 au titre du financement de la formation des officiers de SPP par l’ENSOSP
-------------------
La Conférence a par ailleurs donné délégation au bureau afin d’émettre un avis le 27 novembre prochain sur un projet de décret modifiant le décret n°2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel de colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Enfin, une communication a été consacrée à la présentation du plan d’actions santé-sécurité et qualité de vie en service de la DGSCGC pour 2019-2023, destiné à être décliné par chaque SDIS de manière adaptée en fonction de ses risques et de ses ressources, lequel pourra être amendé en fonction de l’émergence de nouveaux risques ou de conditions particulières d’exercice des missions.
FNSPF - 2018-10-25
Sept projets de textes étaient soumis à l’avis de la Conférence :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1/ Projets de décret modificatif du décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires -avis favorable moins 4 voix contre (dont les
2/ Projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions-avis favorable
3/ Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels - avis favorable
4/ Projet de décret modifiant plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales relatifs aux SDIS - avis favorable
5/ Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
6/ Projets de décret et d’arrêtés découlant de la création de l’Agence du numérique de la sécurité civile - avis favorable
7/ Proposition de sur-cotisation au CNFPT pour 2019 au titre du financement de la formation des officiers de SPP par l’ENSOSP
-------------------
La Conférence a par ailleurs donné délégation au bureau afin d’émettre un avis le 27 novembre prochain sur un projet de décret modifiant le décret n°2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel de colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Enfin, une communication a été consacrée à la présentation du plan d’actions santé-sécurité et qualité de vie en service de la DGSCGC pour 2019-2023, destiné à être décliné par chaque SDIS de manière adaptée en fonction de ses risques et de ses ressources, lequel pourra être amendé en fonction de l’émergence de nouveaux risques ou de conditions particulières d’exercice des missions.
FNSPF - 2018-10-25