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Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (maj 1er mai 2020)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/05/2020 )



COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (maj 1er mai 2020)
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.

Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :
- d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
- d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
- de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.


Au sommaire
L’information des administrés sur le dispositif : quels fichiers mobilisables ?

Peuvent ainsi être utilisés :
- Le fichier de communication municipale
- Les registres communaux d’information et d’alerte des populations
- La liste électorale
- Les communes peuvent également s’appuyer sur les fichiers de tiers, en particulier les fichiers de partenaires institutionnels

L’organisation, le contrôle et le suivi de la distribution
- L’envoi des masques par voie postale
- La prise de rendez-vous pour la délivrance de masques en main propre, ou l’inscription dans un fichier pour une transmission par voie postale
- Le contrôle de la qualité des demandeurs et du nombre de masques délivrés
- Au stade de la récupération des masques, des contrôles peuvent être réalisés par les collectivités, en particulier à partir des pièces justificatives dont les administrés auront été préalablement invités à se munir : pièce d’identité, document attestant de l’adresse du domicile et/ou de la composition du foyer (ex. : facture d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, livret de famille, attestation CAF, etc.), de l’exercice d’une profession ou de toute autre situation particulière.

Voir également --> La tenue d’un fichier de suivi


CNIL - Dossier complet - 2020-05-01

 











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