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La commission du développement régional déclenche la procédure d'urgence pour l'adoption des mesures relatives à l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus.
Au nom de la commission du développement régional, son président Younous Omarjee, en accord avec les coordinateurs des groupes politiques, demande que le Parlement européen utilise la "procédure d'urgence" (définie à l'article 163 du règlement), afin de permettre l'adoption la plus efficace des mesures proposées.
La commission convient donc d'accélérer la procédure législative pour une adoption directe en plénière sans amendement, afin de canaliser le plus rapidement possible les fonds européens disponibles vers les citoyens, les régions et les États les plus touchés par la pandémie de coronavirus.
Prochaines étapes
La modification des règles de financement de l'UE relève de la procédure de codécision, aussi le Parlement et le Conseil devront-ils l'adopter. Le Parlement communiquera sous peu les détails de la procédure d'urgence.
Parlement Européen - Communiqué complet - 2020-03-18
COVID-19: les députés de la commission des budgets prêts à adopter toutes les mesures nécessaires face à l’urgence
Parlement Européen - Communiqué complet - 2020-03-17
Le Parlement européen est déterminé à aider les pays de l'UE à lutter contre le coronavirus et son impact socio-économique.
Parlement européen - Communiqué complet - 2020-03-17
Au nom de la commission du développement régional, son président Younous Omarjee, en accord avec les coordinateurs des groupes politiques, demande que le Parlement européen utilise la "procédure d'urgence" (définie à l'article 163 du règlement), afin de permettre l'adoption la plus efficace des mesures proposées.
La commission convient donc d'accélérer la procédure législative pour une adoption directe en plénière sans amendement, afin de canaliser le plus rapidement possible les fonds européens disponibles vers les citoyens, les régions et les États les plus touchés par la pandémie de coronavirus.
Prochaines étapes
La modification des règles de financement de l'UE relève de la procédure de codécision, aussi le Parlement et le Conseil devront-ils l'adopter. Le Parlement communiquera sous peu les détails de la procédure d'urgence.
Parlement Européen - Communiqué complet - 2020-03-18
COVID-19: les députés de la commission des budgets prêts à adopter toutes les mesures nécessaires face à l’urgence
Parlement Européen - Communiqué complet - 2020-03-17
Le Parlement européen est déterminé à aider les pays de l'UE à lutter contre le coronavirus et son impact socio-économique.
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