M. Olivier DUSSOPT a présidé ce jour le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE), réuni pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté le 13 février dernier. La séance devait être consacrée à l’étude de quatre des articles du projet de loi, portant sur la seule fonction publique de l’État.
Après constatation d’un défaut de quorum, le Secrétaire d’État a informé les participants que la séance ne pouvait se tenir.
En outre, en réponse notamment à la demande de la CFDT et afin que les membres du CSFPE disposent des mêmes droits que ceux récemment accordés aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a décidé d’ouvrir, de manière exceptionnelle, et sans aucune obligation, un nouveau délai de dépôt des amendements. Ce nouveau délai permettra aux organisations syndicales qui le souhaitent, tout comme aux employeurs publics, de déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique.
M. DUSSOPT a par ailleurs rappelé se tenir "à [leur] disposition dans les prochains jours" pour enrichir le texte, dans l’intérêt de tous. À ce jour, dix-neuf amendements ont été déposés par les organisations syndicales, y compris par des organisations ayant fait le choix de ne pas siéger lors de cette séance du CSFPE.
Une nouvelle convocation sera adressée aux membres du CSFPE afin de réunir l'instance la semaine prochaine.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2019-03-05
Après constatation d’un défaut de quorum, le Secrétaire d’État a informé les participants que la séance ne pouvait se tenir.
En outre, en réponse notamment à la demande de la CFDT et afin que les membres du CSFPE disposent des mêmes droits que ceux récemment accordés aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a décidé d’ouvrir, de manière exceptionnelle, et sans aucune obligation, un nouveau délai de dépôt des amendements. Ce nouveau délai permettra aux organisations syndicales qui le souhaitent, tout comme aux employeurs publics, de déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique.
M. DUSSOPT a par ailleurs rappelé se tenir "à [leur] disposition dans les prochains jours" pour enrichir le texte, dans l’intérêt de tous. À ce jour, dix-neuf amendements ont été déposés par les organisations syndicales, y compris par des organisations ayant fait le choix de ne pas siéger lors de cette séance du CSFPE.
Une nouvelle convocation sera adressée aux membres du CSFPE afin de réunir l'instance la semaine prochaine.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2019-03-05