Comme chaque année, le Conseil supérieur édite le bilan de son activité, tant en ce qui concerne la saisine gouvernementale sur des projets de textes officiels, que l'auto-saisine sur des dossiers dont les thèmes sont arrêtés par le bureau du CSFPT.
Extrait de l'introduction : "… En 2018, outre les rapports élaborés sur une plus longue durée, un certain nombre de notes plus brèves attestent d’une réactivité plus grande du CSFPT aux évolutions statutaires ou aux projets de réforme : c’est le sens des notes sur le droit syndical (FS4), sur la filière sapeurs-pompiers (FS3) ou sur la reconversion professionnelle (FS2). Ces travaux seront poursuivis sous la forme d’un rapport et seront directement transmis au Gouvernement, ce qui a été le cas de la note sur le droit syndical.
Enfin, un rapport sur le recrutement et la formation des ATSEM et des agents de la filière animation (FS2), un autre sur la filière enseignement artistique (FS3), et un sur l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial (FS1-FS5) ont également été adoptés.
Ainsi, même si moins de textes ont été examinés cette année, le CSFPT a développé une activité de réflexion notable avec des rapports ou des notes.
Mais l’activité extérieure du CSFPT a aussi été dense avec sa participation aux concertations préalables au projet de réforme de la fonction publique.
Deux éléments sont ainsi à noter : la proposition de réforme du collège des employeurs territoriaux - en l’occurrence le collège des élus municipaux - pour qu’il reflète mieux l’évolution des territoires, ainsi que l’initiative de créer une "Coordination des employeurs territoriaux"…"
CSFPT - Bilan d'activité complet - 2018-12-11
Extrait de l'introduction : "… En 2018, outre les rapports élaborés sur une plus longue durée, un certain nombre de notes plus brèves attestent d’une réactivité plus grande du CSFPT aux évolutions statutaires ou aux projets de réforme : c’est le sens des notes sur le droit syndical (FS4), sur la filière sapeurs-pompiers (FS3) ou sur la reconversion professionnelle (FS2). Ces travaux seront poursuivis sous la forme d’un rapport et seront directement transmis au Gouvernement, ce qui a été le cas de la note sur le droit syndical.
Enfin, un rapport sur le recrutement et la formation des ATSEM et des agents de la filière animation (FS2), un autre sur la filière enseignement artistique (FS3), et un sur l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial (FS1-FS5) ont également été adoptés.
Ainsi, même si moins de textes ont été examinés cette année, le CSFPT a développé une activité de réflexion notable avec des rapports ou des notes.
Mais l’activité extérieure du CSFPT a aussi été dense avec sa participation aux concertations préalables au projet de réforme de la fonction publique.
Deux éléments sont ainsi à noter : la proposition de réforme du collège des employeurs territoriaux - en l’occurrence le collège des élus municipaux - pour qu’il reflète mieux l’évolution des territoires, ainsi que l’initiative de créer une "Coordination des employeurs territoriaux"…"
CSFPT - Bilan d'activité complet - 2018-12-11