Les personnes polyhandicapées "présentent un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain, et une situation évolutive d’extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique".
Le polyhandicap recouvre ainsi une grande disparité de situations. Chaque enfant polyhandicapé présente des particularités qui lui sont propres et demande une observation et une adaptation individuelles pour lui permettre d'exprimer ses potentialités. Même si les critères d'âge et de cycles sont pour eux inappropriés, et si leur handicap limite le niveau de leurs acquisitions, les enfants en situation de polyhandicap sont capables d'apprendre et ont droit à la scolarité. Comme le rappelle le code de l’éducation, "le service public de l’éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction." (article L.111-1)
La mise en place d’une modalité de scolarisation inclusive est à adapter aux besoins éducatifs particuliers de chaque jeune.
Dès lors, un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés a été rédigé et est joint en annexe de cette circulaire. Il s’appuie sur le code de l’action sociale et des familles (CASF) et le code de l’éducation. Il a été élaboré à partir d’enquêtes, de bonnes pratiques identifiées par un groupe de travail, ainsi que des études de recherche tel que POLYSCOL1 .
Les objectifs du cahier des charges sont :
- d’apporter un cadre et encourager le développement d’unités d’enseignement pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap ;
- de développer les pratiques inclusives. Outre le cahier des charges, un modèle de convention d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés est annexé
CIRCULAIRE - NOR : PRMZ2024952C - 2020-09-11
Le polyhandicap recouvre ainsi une grande disparité de situations. Chaque enfant polyhandicapé présente des particularités qui lui sont propres et demande une observation et une adaptation individuelles pour lui permettre d'exprimer ses potentialités. Même si les critères d'âge et de cycles sont pour eux inappropriés, et si leur handicap limite le niveau de leurs acquisitions, les enfants en situation de polyhandicap sont capables d'apprendre et ont droit à la scolarité. Comme le rappelle le code de l’éducation, "le service public de l’éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction." (article L.111-1)
La mise en place d’une modalité de scolarisation inclusive est à adapter aux besoins éducatifs particuliers de chaque jeune.
Dès lors, un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés a été rédigé et est joint en annexe de cette circulaire. Il s’appuie sur le code de l’action sociale et des familles (CASF) et le code de l’éducation. Il a été élaboré à partir d’enquêtes, de bonnes pratiques identifiées par un groupe de travail, ainsi que des études de recherche tel que POLYSCOL1 .
Les objectifs du cahier des charges sont :
- d’apporter un cadre et encourager le développement d’unités d’enseignement pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap ;
- de développer les pratiques inclusives. Outre le cahier des charges, un modèle de convention d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés est annexé
CIRCULAIRE - NOR : PRMZ2024952C - 2020-09-11