Décision d’exécution (UE) 2021/1752 de la Commission du 1er octobre 2021 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
Intitulés des articles
- Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
- Méthode de détermination du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
- Méthode de détermination du poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché
- Méthode d’échantillonnage et analyse de la composition des déchets aux fins du calcul du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange ou éliminés en tant que déchets sauvages
- Collecte et communication des données
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Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2021
JOUE L 349/19 - 2021-10-04
Intitulés des articles
- Méthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
- Méthode de détermination du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
- Méthode de détermination du poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché
- Méthode d’échantillonnage et analyse de la composition des déchets aux fins du calcul du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange ou éliminés en tant que déchets sauvages
- Collecte et communication des données
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Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2021
JOUE L 349/19 - 2021-10-04