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Santé - Hygiène et salubrité publique

Campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/11/2020 )



Campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a conduit le ministère des solidarités et de la santé à prendre l’engagement de soutenir et garantir les ressources des établissements de santé dès la première circulaire budgétaire 2020.

Cet engagement se poursuit et se matérialise par l’allocation de plus de 2 981 M€, alloués aux établissements de santé dans cette deuxième circulaire, afin d’amplifier le soutien budgétaire apporté aux établissements et de permettre la mise en œuvre des premières mesures prévues par le Ségur de la santé.
- 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la crise de la COVID-19, d’autre part, les pertes de recettes de titre 2 des établissements, ainsi que, enfin, le remboursement des tests RT-PCR. Ces crédits viennent s’ajouter aux moyens d’ores et déjà mobilisés pour accompagner les personnels soignants et alléger les tensions budgétaires des établissements de santé, quatre arrêtés exceptionnels ayant été pris depuis la 1ère circulaire budgétaire.

- Afin d’alléger les tensions budgétaires que les dépenses exceptionnelles spécifiques liées à la COVID-19 accumulées depuis plusieurs mois et qui pèsent sur les établissements de santé, la somme de 723 M€ leur est ainsi allouée. Ces crédits viennent s’additionner au montant total de 475 M€ qui a d’ores et déjà été délégué dans les précédentes phases de délégations au titre de la 1ère vague.

- la somme provisionnelle de 500 M€ sera déléguée afin d'accompagner et soutenir face à la poursuite de la crise de la COVID-19.

- la somme de 380 M€ est allouée afin de compenser les pertes de recettes des établissements au titre de la participation des assurés sociaux sur la 1ère vague.

- une première phase de délégation de crédits à hauteur de 109 M€ au titre du remboursement des tests RT-PCR est mise en œuvre dans cette circulaire. Ce montant s’appuie sur un recueil de données arrêtées à juillet 2020.

>> D’autres remboursements sont prévus dans les prochaines phases de délégations de crédits

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190  NOR : SSAH2029782C

 











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