Des précisions ont été apportées, le 11 décembre, dans le cadre d’un groupe de travail technique, organisé par l’Agence nationale des titres sécurisés, auquel participent, aux côtés du ministère de l’Intérieur et de l’IGA, l’AMF et des représentants de communes dotées de dispositifs de recueil.
NB : 2 380 communes assurent à ce jour l’instruction et la délivrance des titres.
AMF - Note
NB : 2 380 communes assurent à ce jour l’instruction et la délivrance des titres.
AMF - Note