Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le Centre national de la musique (CNM) a vocation à rassembler le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale (FCM) et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). Ont été ajoutés la possibilité pour le Bureau export de la musique française (Burex) et le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF) de rejoindre le CNM.
Placé sous la tutelle du ministre de la Culture, le Centre bénéficiera du produit de la taxe sur les spectacles, aujourd'hui affectée au CNV. Le ministre a évoqué des futures "ressources complémentaires" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, après évaluation des "besoins nouveaux".
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-05-06
Placé sous la tutelle du ministre de la Culture, le Centre bénéficiera du produit de la taxe sur les spectacles, aujourd'hui affectée au CNV. Le ministre a évoqué des futures "ressources complémentaires" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, après évaluation des "besoins nouveaux".
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-05-06
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