Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S) - Une circulaire de 1992, mise en ligne le12 mars, en rappelle les missions et le fonctionnement

Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisés des Affaires Maritimes et constituent une des composantes des services extérieurs du Ministère chargé de la Mer.

Les C.R.O.S.S. ont pour missions:
- La recherche et le sauvetage maritimes,
-La surveillance de la navigation maritime,
-La surveillance des pêches maritimes,
-La surveillance des pollutions marines,
- La permanence opérationnelle des Services des Affaires Maritimes.

La présente Instruction (datée du 15 octobre 1992) a pour objet de fixer l'organisation et les conditions de fonctionnement des C.R.O.S.S. et les modalités d'accomplissement des missions qui leur sont imparties.

CIRCULAIRE - NOR : TRAT1901156J - 2019-03-12

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