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Entré en vigueur le 14 juin 2019, l’arrêté du 6 mai 2019 définit les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines. Cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes qui ajoute, dans le Code de la route, deux nouveaux véhicules que sont la navette urbaine et le train urbain.
La navette, dite urbaine dans le langage courant, telle que nous la connaissons jusqu’à ce jour dans les dessertes de centre-ville ou bien entre quartiers urbains difficilement accessibles par un autobus de plus grande taille, ne doit plus s’appeler ainsi.
Pour mémoire, le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 établit que la navette urbaine est un "véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus dont quatre ou cinq peuvent être assis".
En complément dudit décret, l’arrêté du 6 mai 2019 vient la caractériser.
Il s’agit donc d’un véhicule :
- conçu et construit exclusivement pour le transport en agglomération de passagers assis ou debout, d’une seule section rigide, d’un seul niveau à plancher plat surbaissé, dépourvu de toute marche et dont l’habitacle est fermé ;
- ne pouvant excéder 50 km/h ;
- équipé d’une motorisation électrique à faibles émissions (y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène) ;
- immatriculé sous le genre national VASP avec la carrosserie NAVURB (sa reconnaissance sous catégories internationales sera faite dans un second temps) ;
- équipé de différentes inscriptions et plaquettes d’information à l’attention des usagers au regard du conducteur ainsi que d’extincteurs, système de bris de glace, etc. ;
- soumis à contrôle technique périodique tous les 6 mois, à l’équivalent des autobus et autocars ;
- conduit par une personne titulaire du permis D ou D1 et devant effectuer les vérifications d’usage avant sa sortie du dépôt.
En cas d’accident ou d’incident, l’entreprise exploitante doit en informer le Préfet et l’AOM.
UTP - Synthèse complète - 2019- 07-05
La navette, dite urbaine dans le langage courant, telle que nous la connaissons jusqu’à ce jour dans les dessertes de centre-ville ou bien entre quartiers urbains difficilement accessibles par un autobus de plus grande taille, ne doit plus s’appeler ainsi.
Pour mémoire, le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 établit que la navette urbaine est un "véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus dont quatre ou cinq peuvent être assis".
En complément dudit décret, l’arrêté du 6 mai 2019 vient la caractériser.
Il s’agit donc d’un véhicule :
- conçu et construit exclusivement pour le transport en agglomération de passagers assis ou debout, d’une seule section rigide, d’un seul niveau à plancher plat surbaissé, dépourvu de toute marche et dont l’habitacle est fermé ;
- ne pouvant excéder 50 km/h ;
- équipé d’une motorisation électrique à faibles émissions (y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène) ;
- immatriculé sous le genre national VASP avec la carrosserie NAVURB (sa reconnaissance sous catégories internationales sera faite dans un second temps) ;
- équipé de différentes inscriptions et plaquettes d’information à l’attention des usagers au regard du conducteur ainsi que d’extincteurs, système de bris de glace, etc. ;
- soumis à contrôle technique périodique tous les 6 mois, à l’équivalent des autobus et autocars ;
- conduit par une personne titulaire du permis D ou D1 et devant effectuer les vérifications d’usage avant sa sortie du dépôt.
En cas d’accident ou d’incident, l’entreprise exploitante doit en informer le Préfet et l’AOM.
UTP - Synthèse complète - 2019- 07-05
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