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Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour juillet 2021

Rédigé par ID CiTé le 28/07/2021



Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour juillet 2021
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), quel que soit leur mode de financement et des maisons d’assistants maternels (Mam). Ces mesures de soutien ont fait l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des modes d’accueil.

Dans le contexte du recul de l’épidémie, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précisent les dispositions réglementaires transitoires applicables du 2 juin au 30 septembre 2021. Pendant cette période, des mesures pouvant impacter l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels sont toujours en vigueur.

C’est pourquoi, la commission d’action sociale de la Cnaf a décidé, en sa séance du 29 juin 2021, de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam du 1er juillet au 30 septembre 2021.

En complément, le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020- 764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19


CAF - Circulaire n°2021-010 - 2021-07-13
 








 
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