Suite à la tempête Xynthia de février 2010, la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux a indiqué la démarche à suivre pour l’établissement de plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) sur 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Ces PPRL devaient être approuvés ou révisés d’ici fin 2014. Or force est de constater que l’objectif est loin d’être atteint. Le rapport sénatorial du 18 juin 2015 partage ce constat.
Les préfets de département doivent désormais finaliser l’élaboration ou la révision de ces PPRL dans les meilleurs délais. Chaque préfet de département concerné transmettra à la direction générale de la prévention des risques (DGPR / SRNH), d’ici le 15 décembre 2015, un état d’avancement circonstancié de l’élaboration des PPRL. Ce point d’avancement présentera, le cas échéant, pour chaque PPRL, les raisons des retards constatés et proposera un échéancier précis et argumenté d’élaboration ou de révision.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : DEVP1522831J - 2015-10-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40159.pdf