Annoncé en décembre 2017 et lancé en mars 2018 avec la sélection de 222 villes moyennes, le programme national Action Cœur de ville est un outil de soutien au développement durable et à l'attractivité des villes moyennes exerçant un rôle de centralité pour tout leur territoire.
Le programme ACV a démontré sa pertinence pour accompagner ces territoires et répondre, de manière très opérationnelle, aux besoins de leurs habitants en matière d'habitat, de mobilité, de cadre de vie ou de redynamisation commerciale. Il s'est traduit par des résultats tangibles et observables dans de nombreuses villes françaises. Le Gouvernement a donc décidé de sa prolongation et de son évolution.
Il est particulièrement important que cet outil conserve son efficacité et sa pertinence dans le déploiement de sa deuxième phase (dite « ACV 2 »).
Cette instruction qui a pour objet la prolongation des conventions et la préparation de leur renouvellement, voire éventuelle modification des périmètres, précise les modalités techniques de mise en œuvre du programme pour la période 2023-2026.
Au sommaire
1. Le programme Action Cœur de Ville est prolongé et conforté dans son rôle d'accompagnement des villes moyennes
2. La mobilisation effective de tous les acteurs du programme est essentielle
3. Les démarches de prolongation d'ACV avec les élus doivent être engagées Afin d'assurer la poursuite du programme, plusieurs démarches sont à entreprendre:
a) Prolongation des conventions actuelles
b) Préparation des conventions 2023-2026
c) Eventuelle modification des périmètres des plans d'actions ACV
Circulaire NOR : IOML2312173J du 24/05/2023
Le programme ACV a démontré sa pertinence pour accompagner ces territoires et répondre, de manière très opérationnelle, aux besoins de leurs habitants en matière d'habitat, de mobilité, de cadre de vie ou de redynamisation commerciale. Il s'est traduit par des résultats tangibles et observables dans de nombreuses villes françaises. Le Gouvernement a donc décidé de sa prolongation et de son évolution.
Il est particulièrement important que cet outil conserve son efficacité et sa pertinence dans le déploiement de sa deuxième phase (dite « ACV 2 »).
Cette instruction qui a pour objet la prolongation des conventions et la préparation de leur renouvellement, voire éventuelle modification des périmètres, précise les modalités techniques de mise en œuvre du programme pour la période 2023-2026.
Au sommaire
1. Le programme Action Cœur de Ville est prolongé et conforté dans son rôle d'accompagnement des villes moyennes
2. La mobilisation effective de tous les acteurs du programme est essentielle
3. Les démarches de prolongation d'ACV avec les élus doivent être engagées Afin d'assurer la poursuite du programme, plusieurs démarches sont à entreprendre:
a) Prolongation des conventions actuelles
b) Préparation des conventions 2023-2026
c) Eventuelle modification des périmètres des plans d'actions ACV
Circulaire NOR : IOML2312173J du 24/05/2023