La circulaire du 26 septembre 2017 a fixé les objectifs du programme de transformation "Action publique 2022"afin que l'ensemble du Gouvernement se mobilise pour améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et maîtriser les dépenses publiques.
Ce programme comprend cinq chantiers transversaux de transformation dont celui consacré à la simplification administrative et à la qualité de service.
Les enjeux de ce chantier sont essentiels. La réduction des charges administratives est nécessaire à la fois pour rétablir un lien de confiance entre la société et l'administration, pour délivrer les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales des contraintes qui brident les capacités d'innovation et pour remobiliser les agents publics sur des projets faisant appel à leur créativité et à leur sens de l'intérêt général.
Selon les évaluations partagées au niveau international, la seule charge administrative pesant sur les entreprises représente en France un coût supérieur à 3 % du produit intérieur brut, soit environ 60 milliards d'euros par an. Une réduction des charges administratives pourrait ainsi engendrer des économies se chiffrant en milliards d'euros pour les entreprises chaque année.
Face à cette situation, une action résolue de simplification du stock de normes en vigueur est nécessaire.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1801600C - 2018-01-12
Ce programme comprend cinq chantiers transversaux de transformation dont celui consacré à la simplification administrative et à la qualité de service.
Les enjeux de ce chantier sont essentiels. La réduction des charges administratives est nécessaire à la fois pour rétablir un lien de confiance entre la société et l'administration, pour délivrer les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales des contraintes qui brident les capacités d'innovation et pour remobiliser les agents publics sur des projets faisant appel à leur créativité et à leur sens de l'intérêt général.
Selon les évaluations partagées au niveau international, la seule charge administrative pesant sur les entreprises représente en France un coût supérieur à 3 % du produit intérieur brut, soit environ 60 milliards d'euros par an. Une réduction des charges administratives pourrait ainsi engendrer des économies se chiffrant en milliards d'euros pour les entreprises chaque année.
Face à cette situation, une action résolue de simplification du stock de normes en vigueur est nécessaire.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1801600C - 2018-01-12