Les pactes locaux des solidarités, élaborés à partir des enseignements du diagnostic territorial, sont lancés en 2024.
Ils associent les partenaires du territoire départemental et doivent permettre de porter collectivement une à trois priorités en matière de lutte contre la pauvreté, portant sur un périmètre géographique resserré.
Les crédits locaux attribués à chaque région seront dédiés aux pactes locaux des solidarités.
BO Santé - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/86 du 12 juin 2024
NOR : TSSA2415169J
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Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/12/2023 )
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
Ils associent les partenaires du territoire départemental et doivent permettre de porter collectivement une à trois priorités en matière de lutte contre la pauvreté, portant sur un périmètre géographique resserré.
Les crédits locaux attribués à chaque région seront dédiés aux pactes locaux des solidarités.
BO Santé - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/86 du 12 juin 2024
NOR : TSSA2415169J
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Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/12/2023 )
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023