Les partenaires qui bénéficient d’un financement européen et d’une subvention de la Caf peuvent désormais bénéficier d’une avance de trésorerie enregistrée dans le compte 4446 (Organismes internationaux - Prestations et subventions prises en charge ou remboursées par une entité publique).
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La lettre au réseau diffusée le 03 avril 2019 (LR 2019-032) formalise la stratégie de la branche Famille pour l’amélioration de l’accès aux financements européens pour les Caf et leurs partenaires. L’un des axes de cette stratégie consiste à inciter les partenaires qui bénéficient de financements de la Caf à déposer et obtenir, des financements européens pour leurs projets.
Les fonds concernés sont notamment le Fonds social européen (FSE+), le Fonds européen de développement régional (FEDER), Erasmus+, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI).
La Mreic (Mission des relations européennes, internationales et de la coopération de la Cnaf) a pour rôle d’accompagner et de venir en appui dans le processus de demande de subvention et de gestion de projets. Elle a identifié deux profils afin de mettre en œuvre les deux axes de la stratégie sur le volet :
• Stratégique : un « directeur référent Europe » régional ;
• Technique : un « correspondant technique Europe » par Caf (ou mutualisation de cette fonction entre plusieurs Caf).
De nombreux partenaires, notamment associatifs, ont fait connaitre au réseau des Caf et à la Cnaf que le versement tardif de subventions européennes constitue un véritable frein au recours à ces financements.
En effet, la trésorerie des partenaires des Caf (associations, fondations, entreprises du secteur marchand, etc.) peut être dissuadée par le versement tardif de la subvention pouvant intervenir plusieurs années après la réalisation du projet, quelquefois sans avances ou acomptes.
Afin que les Caf puissent être facilitantes et accompagnatrices vis-à-vis de ses partenaires, cette instruction technique prévoit le versement par la Caf d’une avance de trésorerie au partenaire, dans l’attente qu’il reçoive le financement du fonds européen en application de la version 111 du Plan Comptable National Magic en date du 20 décembre 2022, (IT 2022-172).
Les principales conditions et les modalités de mise en œuvre sont indiquées ci-dessous.
CAF >> Note complète IT-2023-177 du 02/11/2023
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La lettre au réseau diffusée le 03 avril 2019 (LR 2019-032) formalise la stratégie de la branche Famille pour l’amélioration de l’accès aux financements européens pour les Caf et leurs partenaires. L’un des axes de cette stratégie consiste à inciter les partenaires qui bénéficient de financements de la Caf à déposer et obtenir, des financements européens pour leurs projets.
Les fonds concernés sont notamment le Fonds social européen (FSE+), le Fonds européen de développement régional (FEDER), Erasmus+, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI).
La Mreic (Mission des relations européennes, internationales et de la coopération de la Cnaf) a pour rôle d’accompagner et de venir en appui dans le processus de demande de subvention et de gestion de projets. Elle a identifié deux profils afin de mettre en œuvre les deux axes de la stratégie sur le volet :
• Stratégique : un « directeur référent Europe » régional ;
• Technique : un « correspondant technique Europe » par Caf (ou mutualisation de cette fonction entre plusieurs Caf).
De nombreux partenaires, notamment associatifs, ont fait connaitre au réseau des Caf et à la Cnaf que le versement tardif de subventions européennes constitue un véritable frein au recours à ces financements.
En effet, la trésorerie des partenaires des Caf (associations, fondations, entreprises du secteur marchand, etc.) peut être dissuadée par le versement tardif de la subvention pouvant intervenir plusieurs années après la réalisation du projet, quelquefois sans avances ou acomptes.
Afin que les Caf puissent être facilitantes et accompagnatrices vis-à-vis de ses partenaires, cette instruction technique prévoit le versement par la Caf d’une avance de trésorerie au partenaire, dans l’attente qu’il reçoive le financement du fonds européen en application de la version 111 du Plan Comptable National Magic en date du 20 décembre 2022, (IT 2022-172).
Les principales conditions et les modalités de mise en œuvre sont indiquées ci-dessous.
CAF >> Note complète IT-2023-177 du 02/11/2023