A compter du 1er janvier 2025, de nouvelles modalités de calcul de la Psu entrent en vigueur afin de sécuriser les recettes des gestionnaires en supprimant les effets de seuils résultant des modalités antérieures de calcul de la Psu.
La mesure prend la forme d’un prix plafond progressivement dégressif à mesure que le taux de facturation de l’Eaje augmente.
Elle s’intègre dans un ensemble de réformes visant à favoriser la qualité d’accueil et sécuriser les recettes des partenaires.
CAF - Instruction : C -2024-160 du 18/07/2024
Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
Réglementation relative au Fonds de modernisation des établissements en soutien aux démarches de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistants maternels. Cette circulaire remplace la C 2024-019 : elle la complète s’agissant des modalités de soutien au bénéfice des micro-crèches Paje.
CAF - Instruction : C -2024-161 du 18/07/2024
Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Réglementation relative au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant au bénéfice des projets de création de places en Etablissements d’accueil du jeune enfant, en Maisons d’assistants maternels, et de création de Relais petite enfance. Cette circulaire remplace la C 2024-020 et la complète s’agissant des modalités de soutien au bénéfice des projets de micro-crèches Paje
Date de publication :
CAF - Instruction : C -2024-162 du 18/07/2024
Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje du secteur privé
La présente instruction technique vient préciser les modalités de gestion du bonus attractivité versé par les Caf aux établissements d’accueil du jeune enfant du secteur privé reconnus éligibles à ce financement à compter de 2024
CAF - Instruction : IT -2024-159 du 18/07/2024
Premier budget rectificatif du Fnas 2024, barèmes 2024 mis à jour et planchers de ressources pour le calcul des participations familiales applicables en Eaje à compter du 01/01/2025
Diffusion de la présentation du premier budget rectificatif du Fnas 2024 ainsi que des barèmes des aides d’action sociale 2024 mis à jour. Les planchers de ressources pour le calcul des participations familiales 2025 sont diffusés afin de les communiquer aux partenaires en amont de la négociation des contrats avec les familles.
CAF - Instruction : LR 2024-132 du 18/07/2024
Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje - Annule et remplace la C 2024-013 du 18/01/2024 et la C 2024-123 du 13/06/2024
Dès 2024, la PSU finance jusqu’à 3 journées pédagogiques par an et par établissement.
A compter de 2025, le financement des heures dites « de concertation » est majoré et révisé au profit du dispositif des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant ».
CAF - Instruction : C 2024-149 du 04/07/2024
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Création du bonus Attractivité au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique Résumé : Les Caf versent à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la Psu qui revalorisent le niveau des rémunérations dans le cadre des conventions collectives nationales dans le secteur privé et du régime indemnitaire pour les collectivités territoriales
CAF - Instruction : C 2024-096 du 09/05/2024
La mesure prend la forme d’un prix plafond progressivement dégressif à mesure que le taux de facturation de l’Eaje augmente.
Elle s’intègre dans un ensemble de réformes visant à favoriser la qualité d’accueil et sécuriser les recettes des partenaires.
CAF - Instruction : C -2024-160 du 18/07/2024
Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
Réglementation relative au Fonds de modernisation des établissements en soutien aux démarches de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistants maternels. Cette circulaire remplace la C 2024-019 : elle la complète s’agissant des modalités de soutien au bénéfice des micro-crèches Paje.
CAF - Instruction : C -2024-161 du 18/07/2024
Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Réglementation relative au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant au bénéfice des projets de création de places en Etablissements d’accueil du jeune enfant, en Maisons d’assistants maternels, et de création de Relais petite enfance. Cette circulaire remplace la C 2024-020 et la complète s’agissant des modalités de soutien au bénéfice des projets de micro-crèches Paje
Date de publication :
CAF - Instruction : C -2024-162 du 18/07/2024
Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje du secteur privé
La présente instruction technique vient préciser les modalités de gestion du bonus attractivité versé par les Caf aux établissements d’accueil du jeune enfant du secteur privé reconnus éligibles à ce financement à compter de 2024
CAF - Instruction : IT -2024-159 du 18/07/2024
Premier budget rectificatif du Fnas 2024, barèmes 2024 mis à jour et planchers de ressources pour le calcul des participations familiales applicables en Eaje à compter du 01/01/2025
Diffusion de la présentation du premier budget rectificatif du Fnas 2024 ainsi que des barèmes des aides d’action sociale 2024 mis à jour. Les planchers de ressources pour le calcul des participations familiales 2025 sont diffusés afin de les communiquer aux partenaires en amont de la négociation des contrats avec les familles.
CAF - Instruction : LR 2024-132 du 18/07/2024
Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje - Annule et remplace la C 2024-013 du 18/01/2024 et la C 2024-123 du 13/06/2024
Dès 2024, la PSU finance jusqu’à 3 journées pédagogiques par an et par établissement.
A compter de 2025, le financement des heures dites « de concertation » est majoré et révisé au profit du dispositif des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant ».
CAF - Instruction : C 2024-149 du 04/07/2024
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Création du bonus Attractivité au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique Résumé : Les Caf versent à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la Psu qui revalorisent le niveau des rémunérations dans le cadre des conventions collectives nationales dans le secteur privé et du régime indemnitaire pour les collectivités territoriales
CAF - Instruction : C 2024-096 du 09/05/2024