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Dans l’activité complexe de l’accueil et de l’accompagnement des personnes vulnérables, la maitrise des risques constitue un élément essentiel pour assurer la qualité de la prise en charge, le respect des droits et la sécurité, tant des personnes accompagnées que des professionnels.
Il est donc primordial que les établissements et les services concernés, avec le soutien des services de l’Etat, adoptent une démarche proactive de gestion des risques, consistant à identifier, signaler et analyser les événements indésirables pour en comprendre leurs causes et prévenir leur récurrence.
La présente instruction engage une démarche proactive de gestion des risques, consistant à identifier, signaler et analyser les événements indésirables grave (EIG) pour en comprendre les causes et prévenir la récurrence, dans les structures de la veille sociale, les centres d’hébergement généralistes, le dispositif national d’accueil, dans le logement accompagné, les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
Elle uniformise le processus de remontée des EIG, en introduisant un formulaire de signalement unique et dématérialisé pour les dispositifs précités et en définit les modalités de déploiement.
MTES - Instruction Numéro NOR : ATDI2518482J du 17-07-2025
Annexe1 ATDI2518482J_Annexe 1
Annexe2 ATDI2518482J_Annexe 2
Annexe3 ATDI2518482J_Annexe 3
Annexe4 ATDI2518482J_Annexe 4
Annexe5 ATDI2518482J_Annexe 5
Annexe6 ATDI2518482J_Annexe 6
Il est donc primordial que les établissements et les services concernés, avec le soutien des services de l’Etat, adoptent une démarche proactive de gestion des risques, consistant à identifier, signaler et analyser les événements indésirables pour en comprendre leurs causes et prévenir leur récurrence.
La présente instruction engage une démarche proactive de gestion des risques, consistant à identifier, signaler et analyser les événements indésirables grave (EIG) pour en comprendre les causes et prévenir la récurrence, dans les structures de la veille sociale, les centres d’hébergement généralistes, le dispositif national d’accueil, dans le logement accompagné, les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
Elle uniformise le processus de remontée des EIG, en introduisant un formulaire de signalement unique et dématérialisé pour les dispositifs précités et en définit les modalités de déploiement.
MTES - Instruction Numéro NOR : ATDI2518482J du 17-07-2025
Annexe1 ATDI2518482J_Annexe 1
Annexe2 ATDI2518482J_Annexe 2
Annexe3 ATDI2518482J_Annexe 3
Annexe4 ATDI2518482J_Annexe 4
Annexe5 ATDI2518482J_Annexe 5
Annexe6 ATDI2518482J_Annexe 6
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