Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète d'actions pour l'intégration des réfugiés. Il est financé sur le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française", action 15 "Accompagnement des réfugiés", qui a vu son montant augmenter depuis 2015 et augmentera encore en 2018.
Il se distingue de l'appel à projets publié par la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité le 12 octobre 2017 du programme 104, action 12, dont les crédits sont dédiés à l'accompagnement des étrangers en situation régulière.
Les financements seront accordés pour une durée annuelle et viennent en complément d'éventuels autres financements, soit au titre de fonds européens (FAMI, FSE) soit au titre de la mobilisation de crédits nationaux ou locaux (crédits du Plan logement d'abord, crédits exceptionnels mobilisés pour la formation professionnelle de réfugiés dans le cadre du Plan investissement compétence porté par le ministère du travail en coopération avec les régions) ou de cofinancements privés.
Les orientations et la procédure de l'appel à projets ont été sensiblement revues au titre de l'année 2018 afin de promouvoir les projets innovants répondant à de nouvelles priorités.
CIRCULAIRE - NOR : INTV1804139J - 2018-02-19
Il se distingue de l'appel à projets publié par la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité le 12 octobre 2017 du programme 104, action 12, dont les crédits sont dédiés à l'accompagnement des étrangers en situation régulière.
Les financements seront accordés pour une durée annuelle et viennent en complément d'éventuels autres financements, soit au titre de fonds européens (FAMI, FSE) soit au titre de la mobilisation de crédits nationaux ou locaux (crédits du Plan logement d'abord, crédits exceptionnels mobilisés pour la formation professionnelle de réfugiés dans le cadre du Plan investissement compétence porté par le ministère du travail en coopération avec les régions) ou de cofinancements privés.
Les orientations et la procédure de l'appel à projets ont été sensiblement revues au titre de l'année 2018 afin de promouvoir les projets innovants répondant à de nouvelles priorités.
CIRCULAIRE - NOR : INTV1804139J - 2018-02-19