Le cahier des charges, élaboré en 2005, a servi de support à un programme de développement mené par le ministère de la santé. La présente circulaire vise à consolider le dispositif existant et à renforcer sa dimension partenariale, afin de garantir la mise en œuvre de l'ensemble de leurs missions et l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.
Le nouveau cahier des charges, annexé à la circulaire, réaffirme la nécessaire mobilisation de l'ensemble des partenaires et en particulier des conseils départementaux au titre de leurs missions en matière de protection de l'enfance.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5899-SG - NOR : PRMX1635156C - 2016-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41542.pdf
Le nouveau cahier des charges, annexé à la circulaire, réaffirme la nécessaire mobilisation de l'ensemble des partenaires et en particulier des conseils départementaux au titre de leurs missions en matière de protection de l'enfance.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5899-SG - NOR : PRMX1635156C - 2016-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41542.pdf