Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1713553J - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42190.pdf
Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1713553J - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42190.pdf