Sécurité locale - Police municipale

Circ - Aïd-el-kébir - Instruction relative à la célébration de la fête religieuse musulmane

Article ID.CiTé du 05/08/2016


Les articles du code rural et de la pêche maritime (CRPM) imposent que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci.


Cette note détaille également les dispositions particulières de fonctionnement des abattoirs pérennes et temporaires pour la fête de l’Aïd-el-Kébir de septembre 2016

Lorsque la date de I'Aïd-el-kebir, inclut le samedi, le dimanche ou un jour férié, la présence de personnes travaillant dans les services de santé publique vétérinaire est nécessaire pour assurer l'inspection permanente pendant l'abattage des animaux. 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1615592J - 2016-07-27

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41163.pdf