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Action sociale

Circ - Aides à la scolarité - Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines

Mis en ligne par ID CiTé le 01/09/2017


Les aides à la scolarité accordées par l'État comprennent les bourses nationales et les fonds sociaux. La présente circulaire a pour objet de repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion.


Circ - Aides à la scolarité - Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines
Les circulaires n° 97-187 du 4 septembre 1997 et n° 98-044 du 11 mars 1998, ainsi que la note de service n° 97-1752 du 19 novembre 1997 sont abrogées.

Les crédits désormais consacrés aux fonds sociaux ont atteint un montant annuel qui permet un renforcement substantiel de l'aide sociale ponctuelle qu'ils apportent, en complément des dispositifs existants de droit commun que sont les bourses nationales et les aides sociales des collectivités territoriales.

La mobilisation des équipes d'établissements pour lutter contre le non recours aux bourses nationales est essentielle, afin de permettre aux familles défavorisées de bénéficier de ces droits.
L'accompagnement des familles par les équipes des établissements lors des campagnes de bourses nationales devra avoir pour effet de ne pas reporter sur les fonds sociaux l'aide que constituent ces bourses.

Les fonds sociaux seront ainsi concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun.

L'objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture.
Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.

Le dispositif rénové des bourses de l'enseignement scolaire permet de prendre en considération une partie des modifications de situations familiales jusqu'à la fin des campagnes de dépôt des demandes. Cette prise en compte n'est toutefois pas possible pour les modifications de situation professionnelle des responsables des élèves intervenues entre le 1er janvier de l'année en cours et la fin de la campagne de bourse de collège ou la fin de la campagne complémentaire pour les bourses de lycée. Dans ces situations le recours aux fonds sociaux sera privilégié dans l'attente de la prochaine campagne de bourses.

La circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017  est venue rappeler les missions du service social en faveur des élèves, acteur essentiel de mobilisation au sein de l'établissement autour de l'objectif de l'accès aux droits. La contribution de ce service sera primordiale pour bien apprécier le contexte économique et social du secteur de recrutement de l'établissement, et contribuer à la définition du volet social du projet d'établissement. L'assistant de service social concourt à l'activation des aides financières internes et externes à l'éducation nationale. Il participe notamment à la définition des modalités d'attribution des fonds sociaux et apporte un avis technique sur les situations qui lui sont soumises.

BOEN - circulaire n° 2017-122 - NOR : MENE1718891C - 2017-08-22


 




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