La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur du monde agricole décidées par le Premier ministre suite aux épisodes de gel du mois d’avril. Elle complète la circulaire du 3 mai par laquelle un fonds d’urgence vous était délégué pour permettre aux exploitations agricoles les plus fragilisées de couvrir leurs besoins immédiats, dans l’attente des premières aides.
Les dispositions qui suivent ont pour vocation de répondre à la situation économique des exploitations les plus touchées par l’évènement climatique à travers des allègements de contributions sociales et fiscales. Elles assurent le maintien de leur emploi et facilitent leur accès aux prêt.
D’autres mesures viendront rapidement enrichir ce dispositif de soutien. Elles ont pour objectif de compenser les pertes subies par les exploitations et soutenir les coopératives et entreprises de l’aval dépendantes des productions sinistrées.
Il s’agit principalement de la mobilisation, selon des modalités exceptionnelles de plafond, de rapidité et d’ouverture aux cultures jusqu’ici exclues du régime d’indemnisation des calamités agricoles, mais aussi du fonds de solidarité spécifique annoncé par le Premier ministre, auquel les collectivités territoriales sont appelées à concourir
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Sur délibération des collectivités territoriales compétentes, un dégrèvement complémentaire de TFNB peut leur être accordé à hauteur des 50% restants.
Le bénéfice de ces dégrèvements est accordé à condition que le JA ait déclaré les parcelles qu’il exploite, par commune et par propriétaire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation
CIRCULAIRE - NOR : AGRT2115604C - 2021-05-21
Les dispositions qui suivent ont pour vocation de répondre à la situation économique des exploitations les plus touchées par l’évènement climatique à travers des allègements de contributions sociales et fiscales. Elles assurent le maintien de leur emploi et facilitent leur accès aux prêt.
D’autres mesures viendront rapidement enrichir ce dispositif de soutien. Elles ont pour objectif de compenser les pertes subies par les exploitations et soutenir les coopératives et entreprises de l’aval dépendantes des productions sinistrées.
Il s’agit principalement de la mobilisation, selon des modalités exceptionnelles de plafond, de rapidité et d’ouverture aux cultures jusqu’ici exclues du régime d’indemnisation des calamités agricoles, mais aussi du fonds de solidarité spécifique annoncé par le Premier ministre, auquel les collectivités territoriales sont appelées à concourir
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Sur délibération des collectivités territoriales compétentes, un dégrèvement complémentaire de TFNB peut leur être accordé à hauteur des 50% restants.
Le bénéfice de ces dégrèvements est accordé à condition que le JA ait déclaré les parcelles qu’il exploite, par commune et par propriétaire, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation
CIRCULAIRE - NOR : AGRT2115604C - 2021-05-21