Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Amélioration de l'accès à l'IVG et à l'élaboration de plans régionaux

Article ID.CiTé du 19/09/2016


Un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge.


Dans l’objectif d’améliorer l’accès aux IVG, il convient d’assurer la coordination des différents acteurs, en veillant à la complémentarité de l’offre en établissements de santé et hors établissements de santé, avec accès aux différentes méthodes

CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 - NOR : AFSH1621602J - 2016-07-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41294.pdf