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Domaines public et privé - Forêts

Circ - Amélioration des peuplements forestiers - Gestion des dossiers d’aides dans le cadre des projets sélectionnés par l'AMI DYNAMIC Bois

Rédigé par ID CiTé le 14/10/2016


L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé "DYNAMIC Bois".


Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. 

Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF.

La présente instruction technique est un avenant qui définit et complète les modalités de traitement de ces dossiers.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1626556J  - 2016-10-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41378.pdf










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