Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires.
Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF.
La présente instruction technique est un avenant qui définit et complète les modalités de traitement de ces dossiers.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1626556J - 2016-10-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41378.pdf
Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF.
La présente instruction technique est un avenant qui définit et complète les modalités de traitement de ces dossiers.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1626556J - 2016-10-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41378.pdf
Dans la même rubrique
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière
-
Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation
-
Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté
-
RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques