Circ - Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer reprend au sein de ses effectifs la mission d’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, qui était, jusqu’au 31 décembre 2015 assurée par des agents issus du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a mis en place le site www.services.eaufrance.fr qui met à disposition du public les données relatives au prix et à la qualité du service d’eau et d’assainissement. À ce titre, il constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond à l’enjeu de transparence partagé par les usagers, les services de l’État, les collectivités, les élus et le monde économique.

Les DREAL de bassin assureront la mission d’animation interrégionale, qui s’inscrit dans la continuité des fonctions exercées jusqu’à présent par des animateurs interrégionaux en DDT-M (relevant des effectifs du MAAF)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1628406N - 2016-12-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41670.pdf

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