Action internationale - Aide au développement

Circ - Appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017

Article ID.CiTé du 10/08/2016


Face aux arrivées importantes de migrants vers le continent européen depuis 2014 et a l'augmentation du nombre de personnes bénéficiaires d'un statut de protection, le Gouvernement a décidé de poursuivre la création de places de centres provisoires d'hébergement.


Cette démarche se traduit notamment par une augmentation du pare de centres provisoires d'hébergement (CPH), à hauteur de 500 nouvelles places. Cette mesure a pour objectif d'améliorer l'hébergement des bénéficiaires d'une protection internationale en situation de vulnérabilité et de faciliter ainsi leur accession à l'autonomie par un accompagnement global vers l'accès au logement et à l'emploi. Cette mesure vise par ailleurs à diminuer le recours à l'hébergement d'urgence en direction de ce public.

Afin de sélectionner ces 500 nouvelles places, les préfets initieront deux types de procédures :
- une première procédure concernera les extensions de faible capacité (mains de 30 % de la capacité de l'établissement).
- une seconde procédure, intégrant un appel à projets, sera appliquée pour les créations de places de CPH, ou les extensions de plus de 30 % de la capacité autorisée.
Dans l'un ou l'autre cas, les places devront ouvrir au 1er janvier 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1621865J - 2016-07-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41179.pdf