Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.
Le guide joint a pour objet d’expliquer les dispositions du décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions réponses. Les agences régionales de santé sont invitées à en appliquer les préconisations, à signaler toute question qu’il pourrait susciter et à dresser, d’ici au 31 mars 2019, un premier bilan de l’application de la nouvelle nomenclature pour l’année 2018
INSTRUCTION N° DGCS/2018/18 - NOR : SSAA1802089J - 2018-01-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42956.pdf
Le guide joint a pour objet d’expliquer les dispositions du décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions réponses. Les agences régionales de santé sont invitées à en appliquer les préconisations, à signaler toute question qu’il pourrait susciter et à dresser, d’ici au 31 mars 2019, un premier bilan de l’application de la nouvelle nomenclature pour l’année 2018
INSTRUCTION N° DGCS/2018/18 - NOR : SSAA1802089J - 2018-01-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42956.pdf
Dans la même rubrique
-
Parl. - Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
-
Doc - Santé - Une étude sur l’état de santé des Français avant la pandémie de Covid-19 pour aider les décideurs à réduire le fardeau des maladies
-
Parl. - Santé - Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes : adoption d'un projet de loi, en nouvelle lecture
-
Actu - Santé - Covid-19 - Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables
-
Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences