Face à certaines critiques relatives aux dispositions introduites par les décrets mentionnés dans cette circulaire, fin 2014, un objectif de réforme de la protection des jeunes travailleurs a été fixé dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises annoncées par le gouvernement en octobre 2014. Cette mesure s’est matérialisée par les décrets n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015.
L’ambition est, à nouveau, de simplifier la procédure d'affectation de jeunes aux travaux réglementés par le passage à un régime déclaratif afin de mieux promouvoir les stages et apprentissages ainsi que de rénover la protection des jeunes lors de travaux effectués en hauteur.
Cette note a vocation à donner des instructions propres au secteur public et accompagner les établissements et services de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs. Il s’agit notamment d’informer sur les modalités relatives à la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans.
CIRCULAIRE - NOR : JUSF1729602N - 2017-10-19
L’ambition est, à nouveau, de simplifier la procédure d'affectation de jeunes aux travaux réglementés par le passage à un régime déclaratif afin de mieux promouvoir les stages et apprentissages ainsi que de rénover la protection des jeunes lors de travaux effectués en hauteur.
Cette note a vocation à donner des instructions propres au secteur public et accompagner les établissements et services de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs. Il s’agit notamment d’informer sur les modalités relatives à la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans.
CIRCULAIRE - NOR : JUSF1729602N - 2017-10-19