La présente instruction s'appuie sur l’organisation territoriale de l'État pour réformer la structuration de l'appui à la vie associative locale au bénéfice des très petites associations de bénévoles comme des associations plus importantes ou encore de celles qui se développent, en partenariat avec les acteurs associatifs et leurs fédérations, les autorités publiques concernées par le secteur associatif et les organismes sociaux comme la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
La nouvelle structuration de l'appui à la vie associative locale a pour objectif de :
- garantir un accès gratuit et de proximité et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau ;
- renforcer les acteurs de l'appui et développer un socle de qualité apporté aux bénéficiaires ;
- mettre en réseau et favoriser l'interconnaissance de ces acteurs ;
- co-construire une stratégie territoriale durable de l'appui aux associations.
Elle impose une organisation du réseau, une cartographie dynamique et régulière des besoins et de l'offre d'accompagnement du secteur associatif local, une gouvernance associant l'ensemble des acteurs à tous les échelons géographiques, une animation du réseau par l'État et son(ses) partenaire(s) associatif(s).
Elle exige une autorisation préalable de l'État approuvant les acteurs membres du réseau qui pourront bénéficier de la marque et d'un soutien financier multipartite et suppose de soutenir, d'une part, la montée en compétence des acteurs de l'appui sur le territoire par la formation initiale et continue, par les outils nécessaires pour remplir leur mission, par la mutualisation des pratiques et, d'autre part, d'accompagner la reconnaissance de la profession
MEN >> Instruction NOR : MENV2306862J du 2-3-2023
La nouvelle structuration de l'appui à la vie associative locale a pour objectif de :
- garantir un accès gratuit et de proximité et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau ;
- renforcer les acteurs de l'appui et développer un socle de qualité apporté aux bénéficiaires ;
- mettre en réseau et favoriser l'interconnaissance de ces acteurs ;
- co-construire une stratégie territoriale durable de l'appui aux associations.
Elle impose une organisation du réseau, une cartographie dynamique et régulière des besoins et de l'offre d'accompagnement du secteur associatif local, une gouvernance associant l'ensemble des acteurs à tous les échelons géographiques, une animation du réseau par l'État et son(ses) partenaire(s) associatif(s).
Elle exige une autorisation préalable de l'État approuvant les acteurs membres du réseau qui pourront bénéficier de la marque et d'un soutien financier multipartite et suppose de soutenir, d'une part, la montée en compétence des acteurs de l'appui sur le territoire par la formation initiale et continue, par les outils nécessaires pour remplir leur mission, par la mutualisation des pratiques et, d'autre part, d'accompagner la reconnaissance de la profession
MEN >> Instruction NOR : MENV2306862J du 2-3-2023