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Face à la sinistralité croissante et à l’émergence de nouveaux risques, répondre aux défis d’assurabilité des collectivités territoriales constitue un enjeu essentiel.
Dans ce cadre, l’Etat s’engage, aux côtés des représentants des assureurs, et des associations d’élus locaux à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée.
Aussi, cette page vise à recenser l’ensemble des ressources documentaires qui ont vocation à développer la culture de prévention face aux risques multiples, les bonnes pratiques ainsi que le plan d’action en faveur d’une meilleure assurabilité des biens des collectivités.
DGCL - Dossier complet
Charte nationale d'engagement pour l'assurabilité des collectivités
Plan d’action
Des engagements pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
MTE
Dans ce cadre, l’Etat s’engage, aux côtés des représentants des assureurs, et des associations d’élus locaux à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée.
Aussi, cette page vise à recenser l’ensemble des ressources documentaires qui ont vocation à développer la culture de prévention face aux risques multiples, les bonnes pratiques ainsi que le plan d’action en faveur d’une meilleure assurabilité des biens des collectivités.
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