Circ - Autorisations délivrées aux résidences autonomie par les conseils départementaux - Procédure de transmission aux ARS

Article ID.CiTé du 18/10/2016

La présente instruction précise la procédure de transmission aux agences régionales de santé (ARS) des autorisations délivrées aux résidences autonomie par les conseils départementaux et les modalités de mise à jour du répertoire FINESS en fonction des informations transmises.

Elle définit également les modifications à apporter au sein du répertoire FINESS pour prendre en compte les modifications introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, notamment en ce qui concerne les catégories d’établissement pour personnes âgées.

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 - NOR :AFSA1628537J - 2016-10-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41391.pdf