Circ - Bourses au mérite

Article ID.CiTé du 02/09/2016

Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse nationale d'études du second degré de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat pour des élèves sortant de la classe de 3e qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme.

La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et de préciser les conditions de sa mise en œuvre, modifiées par le décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif à la rénovation des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.

Circulaire n° 2016-131 - NOR : MENE1623577C - 2016-08-26