Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. / CADA - Information relative à la création de 8630 nouvelles places en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation

Article ID.CiTé du 03/12/2015




A la suite de la concertation nationale sur l'asile, la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a confirmé le CADA en tant que modèle pivot de l'hébergement des demandeurs d'asile. Les places en CADA doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d'hébergement. 

Après la création de 5000 places supplémentaires en 2015, l'extension du parc de CADA se poursuivra en 2016 par l'ouverture de 3500 places au titre de la mise en œuvre de la réforme du droit d'asile. A ces places s'ajouteront celles qui permettront d'assurer l'accueil de 30 700 demandeurs d'asile en deux ans dans le cadre du programme européen de relocalisation (5 130 place de CADA). 8630 places de CADA seront donc à créer au cours de l'année 2016. L'ouverture de ces places est intégrée dans les objectifs déterminés par l'arrêté fixant le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. La création de ces places s'effectuera dans un cadre simplifié, à la suite des modifications opérées par la loi précitée

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1524951J - 2015-11-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40270.pdf