Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.
- Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.
- Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions.
- Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/2016/14 - NOR : AFSZ1600967J - 2016-01-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40492.pdf