La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015.
- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- Lits halte soins santé (LHSS),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
- communautés thérapeutiques (CT),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d'accueil médicalisé (LAM),
- et l’expérimentation "Un chez soi d’abord".
Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1521774J - 2015-09-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40061.pdf
- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- Lits halte soins santé (LHSS),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
- communautés thérapeutiques (CT),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d'accueil médicalisé (LAM),
- et l’expérimentation "Un chez soi d’abord".
Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1521774J - 2015-09-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40061.pdf