Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, l’instruction vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le nombre de personnes présentes le jour de l'opération, les solutions d'hébergement proposées ainsi que les autres solutions mises en œuvre.
Le recueil de ces données permettra d'assurer un meilleur suivi des mesures d'évacuations et d'étayer les réponses de la France aux instances internationales.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1607640J - 2016-06-08
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41177.pdf
Le recueil de ces données permettra d'assurer un meilleur suivi des mesures d'évacuations et d'étayer les réponses de la France aux instances internationales.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1607640J - 2016-06-08
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41177.pdf