Cette instruction concerne le financement du transfert des monuments historiques aux communes. Elle détaille les modalités d'attribution de la DGD pour accompagner financièrement les communes dans la gestion des monuments historiques transférés.
Ce document précise les critères d'éligibilité, les procédures de demande de financement, ainsi que les obligations des communes bénéficiaires. Il vise à assurer une transition efficace et équitable dans la gestion locale du patrimoine historique.
DGCL - Instruction 25-004234-D du 7 avril 2025
Ce document précise les critères d'éligibilité, les procédures de demande de financement, ainsi que les obligations des communes bénéficiaires. Il vise à assurer une transition efficace et équitable dans la gestion locale du patrimoine historique.
DGCL - Instruction 25-004234-D du 7 avril 2025