Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ - Conditions de financement, par des aides publiques de l’État, de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

Article ID.CiTé du 12/05/2017



La présente circulaire précise les conditions d’octroi des aides publiques de l’État (programme 149) relatives aux projets d’investissements de défense des forêts contre les incendies, ainsi que les bénéficiaires et les opérations éligibles

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1710375J - 2017-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42161.pdf