Sécurité civile - Secours

Circ - Conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur.

Article ID.CiTé du 19/07/2017


Les secours d'urgence relèvent de la compétence générale des communes, qui assument les frais financiers en résultant.
Néanmoins, à titre subsidiaire et de façon très exceptionnelle, l'État peut attribuer des secours d'extrême urgence aux particuliers, afin de manifester l'expression de la solidarité nationale en faveur des victimes.


Les secours d'extrême urgence sont destinés aux victimes d'accident, sinistre ou catastrophe liés à tous les cataclysmes naturels, accidents technologiques ou actes de malveillance ayant entraîné sur un plan collectif, du fait de leur gravité, une évacuation des populations, une importante détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles. 

Dans ce cadre, un crédit annuel est ouvert dans la Loi de Finances au budget du Ministère de l'Intérieur (Programme 161 - titre 6 "crédits d'extrême urgence"), Il est géré par la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. 
Lorsque les circonstances l'exigent, le ministre de l'intérieur informe les préfectures concernées du déclenchement du dispositif de "secours d'extrême urgence".

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1719314C - 2017-07-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42424.pdf