Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. / Consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin

Article ID.CiTé du 12/01/2015



La présente note précise les modalités de consultation du public et assemblées, instances et parties prenantes…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1427627N - 2014-12-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39089.pdf